La police est désarmée face aux délinquants de la route
Source: L'essentiel
LUXEMBOURG - Si la notion d'"homicide routier" existe en France, la situation est bien différente dans le droit luxembourgeois. Provisoirement?
En votant, il y a peu, la loi instituant l'infraction d'"homicide routier", l'Assemblée nationale a créé, en France, une notion inédite, un "acte mixte, à la fois involontaire, car la finalité n'est pas de tuer, et volontaire, pour la prise d'alcool ou de stupéfiants", selon les propos d'Éric Dupond-Moretti, ministre de la Justice. Cette nouvelle dénomination, conséquence tacite de l'"Affaire Palmade" soll en 2023, vise à qualifier les accidents de la route mortels avec circonstances aggravantes, telles que la consommation de drogues ou d'alcool avant de conduire, l'usage du téléphone en main au volant, le délit de fuite ou la vitesse excessive.